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    Obsolescence programmée: qui fait le suivi au Québec?

    En octobre 2018, une enquête de la CBC montrait qu'Apple trompait ses clients en usant diverses stratégies de courte durée de vie de ses téléphones pour contraindre les utilisateurs à les remplacer avant que ce ne soit vraiment nécessaire. Une fois cette pratique montrée du doigt un peu partout dans le monde, qui s'assure de faire un suivi quant à cette obsolescence programmée utilisée par les géants technologiques?

    L'obsolescence dans l'actualité récente

    En décembre 2017, l'association française Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a déposé une plainte contre Apple, lui reprochant de ralentir volontairement ses anciens modèles d'iPhone au moyen d'une mise à jour du système d'exploitation alors même qu'elle lançait son iPhone 8, afin d'inciter ses utilisateurs à acheter le nouveau modèle. Peu de temps avant, Hop avait également intenté des poursuites contre Epson, l'accusant alors d'abréger délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

    Peu de temps après, Apple a finalement admis ralentir ses anciens modèles, mais s’est justifiée en invoquant un problème de batteries. Avant même cette «confession», le Montréalais Simon Saint-Onge avait déposé une demande de recours collectif contre l’entreprise, alléguant que la mise à jour de son système d’exploitation avait rendu difficile l’utilisation de son téléphone, rapportait Radio-Canada.

    Puis, en 2018, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a sanctionné Apple et Samsung pour «des pratiques commerciales déloyales», toujours relativement à cette stratégie de mises à jour logicielles qui ont entraîné d'importants dysfonctionnements et ralentissements, accélérant de ce fait leur remplacement, rapportait le magazine Protégez-vous.

    Au Québec, qui vérifie les nouveaux modèles?

    Depuis ces dénonciations, toutefois, les différents joueurs ont continué à présenter leurs nouveaux modèles sans que personne ne fasse de réels suivis quant à l'état de ceux-ci. 

    Au Québec, c'est l'Office de la protection du consommateur (OPC) qui informe les consommateurs de leurs obligations et de leurs recours en cas de problème avec un commerçant. 

    Le concept même d’obsolescence programmée peut faire l’objet de plusieurs réflexions et débats. Dans l’univers juridique dans lequel évolue principalement l’Office, il n’y a pas de définition claire de ce que cela peut représenter, mentionne un porte-parole de l'OPC, ni d’encadrement qui viserait spécifiquement à lui faire obstacle.

    Deux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur traitent toutefois indirectement de l'obsolescence, qu'elle soit programmée ou non, soit les articles 38 et 39: 

    38. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.
    1978, c. 9, a. 38.

    39. Si un bien qui fait l’objet d’un contrat est de nature à nécessiter un travail d’entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendant une durée raisonnable après la formation du contrat.

    Le commerçant ou le fabricant peut se dégager de cette obligation en avertissant le consommateur par écrit, avant la formation du contrat, qu’il ne fournit pas de pièce de rechange ou de service de réparation.

    C'est ainsi que l'OPC reçoit un nombre important de plaintes de consommateurs concernant la qualité et la durabilité des biens.

    Une section de son site propose des résumés de jugements qui portent sur la durabilité de divers biens et qui peuvent notamment éclairer le consommateur pour déterminer la durée raisonnable d'un certain bien. 

    Les décisions judiciaires quant à cette durée pour un téléphone cellulaire varient en fonction de plusieurs facteurs: le prix payé, les clauses du contrat, les conditions d’utilisation du bien, etc. 

    Outre ces poursuites, rien n'oblige les entreprises à changer leurs pratiques, si ce n'est que de protéger leur réputation à long terme et leur portefeuille selon les infractions qui leur sont imposées.

    Au-delà des recours

    Si l'obsolescence programmée provoque un certain comportement des consommateurs, il demeure qu'une personne sur quatre juge bon de faire réparer ses appareils électroniques, préférant en acheter de nouveaux, selon un rapport produit par Équiterre. 

    Quand on sait que les utilisateurs de téléphones portables dépasseront les 5 milliards, comme le montre des données de Statista, il est important de trouver des solutions parallèles aux poursuites des entreprises pour rectifier cette consommation. 

    Dans son étude, Équiterre propose diverses avenues, notamment les initiatives citoyennes comme Hop et de son site de signalement de produits Commentréparer.com, mais aussi la mise en place d’un sceau de durabilité pour que les consommateurs fassent un choix éclairé et les initiatives de réparation, de recyclage, de récupération, de réemploi et de revente, comme l'entreprise montréalaise de réparation iPhoenix et l'OSBL Insertech

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    Photo: Alex Presa pour Unsplash

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    Article initialement publié le 27 février 2019 sur Infopresse