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La politique culturelle canadienne: retour sur les enjeux

La ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly dévoilera la nouvelle politique culturelle canadienne le 28 septembre prochain. Retour sur certains des enjeux qu'elle soulève.

Alors que les yeux sont rivés sur la menace des géants médiatiques américains sur la production culturelle canadienne, le gouvernement fédéral doit mener des batailles sur plusieurs fronts. 

Des consultations publiques ont été menées au printemps 2016, afin de repenser le rôle du gouvernement dans son soutien à la culture canadienne. La ministre a maintes fois rappelé que les outils gouvernementaux existants pour soutenir le secteur datent d'avant l'utilisation d'internet. Il fallait donc les adapter à la nouvelle réalité de l’ère numérique.

Les quelque 630 000 travailleurs du milieu culturel au pays attendent cette politique de pied ferme. La ministre avait promis de revoir les lois sur les télécommunications et sur le droit d’auteur, mais a toujours refusé de s’avancer sur la proposition visant à créer une «superagence» par la fusion de plusieurs instances étatiques, dont Téléfilm Canada et le Fonds canadien des médias.

En entrevue à RDI économie le mois passé, elle parlait plutôt d’exposer en septembre sa «vision», non plus d’une politique culturelle. 

Dans la foulée des négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena), l’exception culturelle demeure au centre des préoccupations. Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères, se range derrière sa consœur et souhaite accorder la priorité à l’exception culturelle.

Pas de taxe Netflix

Mélanie Joly privilégie la négociation avec les géants du web, malgré les appels à la réglementation qui fusent de partout dans l’industrie. Des ententes bilatérales avec Netflix, Facebook, Google et autres plateformes numériques étrangères devraient être conclues afin qu’elles investissent en contenu canadien, autant francophone qu'anglophone.

Avec des revenus annuels de près de 80 milliards$ par année, ces entreprises modèlent l’offre culturelle, en plus de contrôler le marché publicitaire numérique. Facebook et Google détiennent à elles seules plus des deux tiers de la publicité sur le web.

Ottawa n’imposera ni loi ni règlement. Pas de taxe «Netflix», donc. Les joueurs de l'industrie proposaient un prélèvement de 5% sur les services numériques étrangers offerts au pays. Cette même taxe que les câblodistributeurs doivent verser pour financer les fonds de soutien à la production culturelle canadienne, qui s’épuisent vite.  

Rappelons que ces entreprises étrangères ne répondent pas aux exigences du CRTC quant à l’obligation de fournir toute information relative à leurs activités au pays. Elles ne paient ni impôts ni taxes, alors que les penchants canadiens de visionnement en ligne (Club illico, CraveTV et Tou.tv Extra) perçoivent des taxes de vente.

Marwah Rizqy, professeure en droit fiscal à l’Université de Sherbrooke, estime que les taxes à la consommation sur les cinq millions d’abonnements à Netflix au Canada, rapporteraient approximativement 31,2 millions$ à Ottawa, et 56 millions$ aux provinces.

Il y a à peine quelques jours, la Commission européenne approuvait le plan français d'imposition d’une taxe sur les services de diffusion en continu et les relais vidéo, emboîtant ainsi le pas de l’Australie, la Norvège, Israël, le Japon et la Corée du Sud. Les profits sont destinés aux productions françaises.

Réglementation demandée

Les appels à la réglementation se multiplient. Le 26 septembre, plus de 270 créateurs, dont David Suzuki, Xavier Dolan, Alanis Obomsawin et Philippe Falardeau, ont demandé à ce que Google, Facebook, Netflix et Amazon jouent selon les règles canadiennes.

Ils ont joint plus de 30 organisations de l'industrie, ainsi que le maire de Montréal, Denis Coderre, et le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Luc Fortin, en déclarant publiquement que «ces géants des médias obtiennent un traitement de faveur et doivent être règlementés et taxés comme leurs concurrents canadiens».

Les membres de la collectivité culturelle du Canada soutiennent qu’à l’ère numérique, l'avenir de la production d’émissions canadiennes est à risque. «Si nous ne sommes plus en mesure de règlementer le système de radiodiffusion, nous en perdrons la souveraineté.»

La ministre du Patrimoine canadien prononcera son discours le 28 septembre au Club économique du Canada afin de présenter la vision pour les industries culturelles et créatives canadiennes dans un monde numérique.

 

En couverture: Flickr/Prayitno

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