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«La face cachée de la photo» ou comment s'éviter une poursuite pour droit d'auteur

La récente démocratisation de la photographie génère son lot de questionnements, entre autres, quant à la propriété intellectuelle de ces œuvres. Dans son ouvrage La face cachée de la photo, le photographe, auteur et conférencier Francis Vachon, explore le côté juridique de la prise et de l'utilisation de ces images.

Photographe depuis une quinzaine d’années, Francis Vachon aime comparer la prise d’images à la musique. «Il y a 15 ans, on se foutait de ne pas payer pour les pièces musicales téléchargées. Aujourd’hui, les gens commencent à prendre conscience du droit des artistes, et ne se targuent plus d’avoir obtenu un album gratuitement, et illégalement.»

L’auteur souhaite donc sensibiliser les photographes amateurs et professionnels, ainsi que les personnes utilisant des images dans le cadre de leur travail. «Les photographes ont des droits, les gens photographiés aussi, et ceux qui emploient les clichés doivent les respecter.»

«Sur internet, ces questions trouvent des réponses par des gens bien intentionnés avec, malheureusement, une connaissance limitée du sujet. Au mieux, les réponses sont imprécises. Au pire, elles sont inexactes et exposent la personne qui suivrait ces conseils à une poursuite», ajoute Francis Vachon.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Il évoque notamment la croyance populaire qui prétend qu’une photo publiée sur les réseaux sociaux se voit automatiquement libre de droits. «Une photo mise sur Facebook demeure la propriété intellectuelle de son créateur, explique Francis Vachon, même si l’utilisateur ajoute le crédit au bas de la photographie.» Parce qu’aux yeux de la loi, une photo est une œuvre, elle se voit donc automatiquement protégée par la loi sur le droit d’auteur. Ainsi, la seule manière légale de réutiliser la photo d’un individu dénichée sur les réseaux sociaux, serait de l’intégrer en conservant le lien vers la publication originale.

francis vachon

 «Toute forme d’expression est protégée par la loi dès lors qu’elle fait preuve d’originalité, c’est-à-dire qu’elle ne ressemble à aucune autre», expliquait Vincent Gautrais, professeur de droit de l’Université de Montréal, dans une entrevue au Journal de Montréal. La loi est volontairement large pour s’adapter à une grande variété de situations.»

Les photographes amateurs sont également à l’abri d’une utilisation illégale de leur œuvre, «même s’ils ne publient que sur leur blogue personnel et ne font pas d'argent avec leurs images, précise Francis Vachon. La diffusion restreinte, le caractère non diffamatoire de l’image ou le fait qu’elle ne soit pas exploitée de façon commerciale ne constituent pas une défense valable aux yeux de la cour.»

Le droit d’auteur est en fait un ensemble de droits permettant aux créateurs de protéger leurs œuvres et d’en tirer des revenus. Ainsi, le droit moral, inaliénable et attaché à la personne, confère à l’auteur la propriété intellectuelle de l’œuvre et le droit au respect de son intégrité, c’est-à-dire que lui seul peut en autoriser les modifications. La branche patrimoniale, elle, administre à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de son œuvre, en plus de lui donner le monopole d’exploitation économique.

«Les photographes ne font pas suffisamment valoir leurs droits, alors que la violation serait relativement facile à prouver d’un point de vue juridique.»

Même son de cloche pour les captures d’écran, dont «le plan doit être suffisamment large pour inclure une bonne partie du site internet ou du logo de la chaîne dans le cas de la diffusion web. On ne peut tout simplement pas laisser entendre que c’est une photo qui nous appartient», rappelle Francis Vachon.

Une utilisation illégale «difficile à cacher»

Selon Francis Vachon, les photographes ne font pas suffisamment valoir leurs droits, alors que la violation serait relativement facile à prouver d’un point de vue juridique. Depuis octobre 2014, la Division des petites créances de la Cour du Québec peut entendre des demandes si la somme en litige est de 15 000$ ou moins. Malgré des frais administratifs «ridiculement bas», le temps d’attente peut tout de même atteindre près de deux ans.

Sur les 18 mises en demeure qu’il a acheminées, 17 ont été réglées hors cour et une seule s’est soldée au tribunal, mais toutes en sa faveur. «Si la photographie a été employée à des fins commerciales, un quidam pourrait recevoir de 500 à 20 000$ pour chaque utilisation illégale de son œuvre, soutient Francis Vachon. Pour le non commercial, le montant se situe de 100 à 5000$.»

Mais ce ne sont pas uniquement les créateurs qui bénéficient d’une protection juridique. Photographes, vidéastes ou utilisateurs doivent également composer avec le «droit à l’image», qui protège «la vie privée» de ceux qui apparaissent sur ces œuvres. Il n’existe aucun montant prédéfini dans un cas de poursuite, puisque ce droit est issu du cas Gilbert Duclos, ayant fait jurisprudence en 1998. «Si l’image est utilisée à des fins commerciales, il faudra obtenir l’autorisation de tout le monde sur la photo. Mais si elle est utilisée à des fins non commerciales, il faut se poser trois questions fondamentales, explique Francis Vachon. Y a-t-il un sujet principal? Si oui, est-il reconnaissable? Et dans le cas de la presse, est-ce que le sujet a été croqué dans un événement d’actualité?» Voilà pourquoi il faut faire preuve de prudence avec les banques d’images gratuites libres de droits. «Même si les auteurs ont autorisé l’exploitation de leurs photos, il n’est pas dit que le modèle ait consenti à son utilisation.»

Le droit d’auteur est en fait un ensemble de droits permettant aux créateurs de protéger leurs œuvres et d’en tirer des revenus.

Pour Francis Vachon, il est clair que tout utilisateur devrait s’informer auprès de l’auteur pour l’emploi de son œuvre, car «chaque individu republiant une photographie illégalement est responsable et s’expose à des poursuites individuelles», peu importe la quantité de violations.

«Il est de plus en plus difficile de cacher une utilisation illégale de photographies», ajoute Francis Vachon, qui dispose du service de protection de vol d'images Pixsy. Des «robots» parcourant le web repèrent les œuvres mises en veille par leurs créateurs, afin de récupérer une compensation financière pour une utilisation non autorisée. Le photographe récolte ensuite 50% de la somme obtenue par la poursuite.