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Budget Leitão: 539 millions$ sur cinq ans pour la culture

L'industrie culturelle recevra une enveloppe d'un demi-milliard (539 millions$) sur cinq ans, ce qui inclut des allègements fiscaux pour la production télévisuelle et les médias. Résumé des mesures propre au numérique et à la culture dans le plus récent budget québécois.

Avec une augmentation de 11% des dépenses en culture en 2018-2019, il s'agit de la plus importante hausse annuelle en près de 20 ans pour les fonds alloués à ce secteur. Notons que les sommes allouées à la culture représentent 1,1% du budget du Québec.

Au total, les dépenses du ministère de la Culture et des Communications atteindront 778,3 millions$ en 2018-2019, comparativement à 701 millions$ l'année dernière.

Une importante portion (116,3 millions$) de ces fonds sera employée afin de favoriser le déploiement de la culture dans l'espace numérique et de «faciliter l’utilisation des technologies numériques à chacune des étapes menant à la consommation des contenus culturels», peut-on lire dans le document budgétaire. Ainsi, Québec accordera 40 millions$ aux entreprises culturelles dans le but de les aider à poursuivre le virage numérique. Concrètement, cet argent servira principalement à équiper les entreprises et à faciliter l'accès à des plateformes technologiques pour la diffusion des œuvres culturelles.

Le cinéma et la télévision sont aussi visés par les investissements en culture, entre autres par un élargissement de 11,6 millions$ sur cinq ans des crédits d'impôt à la production cinématographique ou télévisuelle. C'est donc dire que ces crédits seront désormais accessibles aux productions destinées à une diffusion sur les plateformes numériques. Jusqu'ici, seules les productions présentées à la télévision ou en salles pouvaient bénéficier de cet allègement fiscal.

Une aide de 100 millions$ sur cinq ans sera également accordée au Conseil des arts et des lettres du Québec et à la Société des entreprises culturelles du Québec pour la bonification de leurs budgets de soutien à la création, à la production et à la diffusion culturelle.

Une taxe pour les géants du numérique...

Le budget prévoit aussi la mise en place d'une «taxe Netflix» dès le 1er janvier 2019, soit la collecte de la TVQ auprès de toutes les entreprises numériques qui n'ont pas de présence physique au Québec, comme Netflix, Amazon, Apple et Spotify.

Toutefois, la perception de la TVQ devra être effectuée par les entreprises étrangères, qui devront prélever elles-mêmes la taxe auprès de leurs consommateurs.

Les entreprises canadiennes sans présence physique au Québec sont aussi visées par la perception de la TVQ. Ces dernières auront cependant six mois supplémentaires, soit jusqu’au 1er septembre 2019, pour se plier à cette nouvelle mesure.

... et une autre pour le commerce en ligne international

Le commerce en ligne hors Québec est également dans le viseur du budget Leitão, alors que le gouvernement chiffre à 270 millions$ les revenus fiscaux perdus par la vente en ligne.

Les biens physiques importés au Québec seront ainsi davantage contrôlés par l’Agence des services frontaliers du Canada, responsable de percevoir la TVQ sur les colis qui traversent la frontière. Carlos Leitão évalue à 155 millions$ sur cinq ans les revenus additionnels que cette mesure procurera.

Aide aux médias

Finalement, le budget consacre de nouvelles mesures pour aider les médias, alors que ces derniers «ont perdu 65% de leurs revenus publicitaires annuels» à cause des géants numériques comme Facebook et Google, peut-on lire dans le rapport.

64,7 millions$ échelonnés sur cinq ans serviront ainsi à l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt remboursable de 35% visant à encourager l’intégration de technologies numériques dans le modèle d’affaires des médias.

Ce crédit pourra s'appliquer à toutes les dépenses relatives au développement de l’offre numérique des médias ou encore aux salaires des employés qui œuvrent au développement de cette offre numérique.

Notons toutefois qu'une entreprise qui bénéficiera de ces nouvelles mesures ne pourra obtenir plus de sept millions$ par année en crédits d'impôt.