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Accompagner les commerçants pour freiner les géants du web

Malgré une augmentation des ventes au détail et l'optimisme des consommateurs québécois, «le commerce de détail est à la croisée des chemins», selon la fiscaliste Marwah Rizqy, qui pointe du doigt l'inaction du gouvernement Trudeau quant à la «tyrannie» des géants du commerce en ligne. 

Marwah Rizqy, également professeure adjointe et codirectrice du programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, attend le budget québécois du 27 mars de pied ferme. Québec s'était dit déçu des positions du gouvernement fédéral en matière d'équité fiscale. Luc Fortin, alors ministre de la Culture et des Communications lors du dévoilement de la politique culturelle de Mélanie Joly, avait estimé qu'Ottawa avait failli à sa tâche d'assurer une équité fiscale entre les entreprises canadiennes et américaines. Même son de cloche pour le ministre des Finances, Carlos Leitão, qui a promis que les petits et grands joueurs du numérique n’ayant pas de présence physique chez nous, seraient assujettis à la taxe de vente du Québec (TVQ) en 2018. 

Marwah Rizqy

Université de Sherbrooke

«Le premier pas serait certainement une taxe de vente sur les produits numériques. Ensuite pourra être introduit l'impôt corporatif», a indiqué la fiscaliste, lors d'une conférence entourant les tendances économiques et commerciales qui devraient affecter le secteur​ du commerce de détail, dans le cadre de Hop! Le Sommet du commerce de détail organisé par le Conseil québécois du commerce de détail.

Avec un taux de chômage au plus bas depuis 40 ans et une croissance du PIB en dollars constants de 3%, la situation économique canadienne est plutôt enviable. Plus que jamais, la modernisation des entreprises ouvre d’intéressantes perspectives sur le plan de la vente en ligne et des exportations. Pourtant, la fiscaliste note une certaine fascination du gouvernement Trudeau pour ces géants américains, au détriment des commerçants du pays. 

«Les Agences du revenu du Canada et du Québec ont beaucoup de difficulté à faire des avis de cotisations qui reflètent la réalité des commerçants, explique Marwah Rizqy, soulignant au passage le côté arbitraire de la perception des taxes de vente. Il n’y a pas de zone grise en fiscalité, l'on doit tout simplement un montant fixe.» Et afin d'alléger le fardeau fiscal des entreprises en démarrage, «les gouvernements devraient commencer à courir vers les plus gros poissons». 

Accompagner les commerçants 

Pour Marwah Rizqy, une entreprise sans plateforme transactionnelle numérique serait comparable à un commerce de la rue Ste-Catherine sans porte d'entrée. «Les instances gouvernementales doivent accompagner les détaillants, du lancement de l'entreprise à la supercroissance. Les commerces de détail perçoivent des taxes de vente, c’est la moindre des choses de les aider dans leur transformation numérique.»

Les détaillants ne possèdent aucun recours concret pour pallier la mainmise des géants du web américains, dans une «concurrence purement déloyale». Marwah Rizqy soutient qu'après TPS, TVQ et impôts corporatifs, un écart de 40% se creuse entre les prix affichés. À moins de vendre à perte, leurs seuls pouvoirs reposent sur les pressions politiques ou la délocalisation du commerce en adoptant les mêmes structures fiscales que les entreprises étrangères, «ces supranationales qui font affaires partout, en étant responsables nulle part.»

la fiscaliste note une certaine fascination du gouvernement Trudeau pour les géants américains, au détriment des commerçants du pays. 

Dans la foulée des négociations sur l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena), les commerçants en ligne et les services de messagerie établis aux États-Unis exercent des pressions sur le gouvernement Trudeau, pour augmenter le seuil de minimis, en dessous duquel les envois par service de messagerie ou par la poste vers le Canada sont exempts de taxes de vente et de droits de douane. Le lobbyisme entend faire passer le seuil actuel fixé à 20$ à 200$. «Le panier moyen d’Amazon atteint présentement les 147$, souligne Marwah Rizqy. En suivant cette logique, tous les achats effectués sur la plateforme seront dégagés de tout fardeau fiscal.» 

L'exemple de l’Union européenne

Malgré le ton plus ferme de Mélanie Joly face aux grands joueurs des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres plateformes numériques) et celui du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, qui semble maintenant ouvert à étudier une possible imposition, Marwah Rizqy réitère que le Canada traîne de la patte. «Nous avons 15 ans de retard avec l’Union européenne en matière de taxation numérique. Le gouvernement Trudeau est en train de constater qu'il serait politiquement avantageux de faire plaisir à l’électorat québécois s’il veut maintenir le pouvoir.»

La Commission européenne a dévoilé, le 21 mars, deux propositions législatives visant à s'assurer que les géants de l'économie numérique paient leur juste part. Dans l'attente d'une réforme globale permettant aux pays de l'Union européenne de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement, une taxe provisoire de 3% sur les revenus des sociétés dont le chiffre d’affaires mondial annuel dépasse 1,2 million$ et dont les revenus excèdent 80 millions$ pourrait être implantée. Rappelons que ce sont généralement les bénéfices qui se trouvent taxés par les États. 

«UNE ENTREPRISE SANS PLATEFORME TRANSACTIONNELLE NUMÉRIQUE SERAIT COMPARABLE À UN COMMERCE DE LA RUE STE-CATHERINE SANS PORTE D'ENTRÉE.»

La Commission prévoit lever cinq milliards d’euros par an grâce à cette taxe, qui inclut la vente de publicités en ligne et de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs (Facebook, Google, Twitter), en plus des revenus provenant des plateformes de mise en relation (Airbnb, Uber). Le projet aura toutefois besoin du soutien unanime des 28 membres de l’Union européenne pour entrer en vigueur. 

Marwah Rizqy rappelle que la taxation d'une entreprise comme Netflix, par exemple, rapporterait 100 millions$ annuellement dans les coffres canadiens. Au Québec, cette somme se situe de 25 à 30 millions$. Même chose pour Airbnb, plateforme qui pourrait rapporter près de 12 millions$ en TVQ seulement, soit «une école complète dans le quartier montréalais Hochelaga».