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CRTC: du football sur fond de controverse

Cette année, le Super Bowl n'oppose pas seulement deux équipes de football: c'est aussi la source d'un conflit qui lie le CRTCBell Média, la Ligue nationale de football (LNF) et même l'administration Trump. Retour sur une décision controversée avec Richard J. Paradis, chargé de cours de l'Université de Montréal et président du Groupe CIC.

En 2015, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a décidé d'interdire la substitution publicitaire simultanée à partir du Super Bowl LI, qui aura lieu le 5 février prochain. En tranchant de la sorte, l'organisme interdit aux télédistributeurs canadiens de remplacer par des publicités canadiennes les pubs américaines, une plainte formulée à plusieurs occasions lors des audiences publiques Parlons télé.

Cette décision est bien loin de faire l'unanimité, surtout pour Bell Média, qui s'estime lésée dans cette histoire, assez pour faire entendre sa cause devant les tribunaux. La question a aussi des échos jusqu'au sud de la frontière, alors que la LNF a transporté le dossier jusqu'au bureau du président Donald Trump, pour qu'il se prononce publiquement sur la question comme l'avait fait Barack Obama au début de l'année.

La raison de toute cette levée de boucliers? Pour Bell, des pertes en revenus publicitaires, estimées à environ 20 millions; pour la LNF, qui défend sa cause auprès du président américain, une réduction des cotes d'écoute canadiennes pourrait causer une baisse de la valeur de ses droits de diffusion.

«IL EST CLAIR QUE LORSQU'ON REGARDE LA SITUATION DE FAÇON OBJECTIVE, C’EST INJUSTE ENVERS BELL MÉDIA.»

«Il est clair que lorsqu'on regarde la situation de façon objective, c’est injuste envers Bell Média, évalue Richard J Paradis, chargé de cours en communication de l'Université de Montréal et spécialiste de la radio et de la télévision. Le CRTC a tout simplement tranché que son règlement s'appliquera à cette seule émission, alors qu'il s'applique toute l'année sur des émissions pour lesquelles un diffuseur a, lui aussi, acheté les droits.»

Injuste aussi, car la capacité à vendre de l'espace publicitaire aux entreprises canadiennes fait partie du calcul de Bell Média dans son entente avec la LNF pour les droits exclusifs d'un événement regardé par plus de 18 millions de Canadiens en 2016.

«LA FIN DE LA SUBSTITUTION SIMULTANÉE ENTRAÎNE DES IMPACTS FINANCIERS ASSEZ IMPORTANTS.»

«Ça met Bell Média en difficulté, même si c'est une très grosse entreprise. Ils ont un contrat de signé avec la LNF jusqu'en 2019. Alors, la fin de la substitution simultanée entraîne des impacts financiers assez importants pour elle», explique Richard J. Paradis.

À ce sujet, Richard J. Paradis estime que le CRTC aurait pu prendre en considération l'entente conclue entre Bell Média et la LNF. «Le CRTC est une agence de régulation qui fait de la réglementation dans l’intérêt public. Son règlement est en place depuis environ 30 ans. Dans cette situation, ses membres auraient certainement pu prendre en compte le contrat ou, à tout le moins, consulter Bell Média, en amont de la décision.»

«IL N'Y A PLUS SUFFISAMMENT D'ÉQUILIBRE AVEC LES BESOINS DE L'INDUSTRIE.»

En prenant cette décision de façon précipitée, Richard J. Paradis conclut que le CRTC pourrait chambouler les pratiques des systèmes médiatique et publicitaire canadiens. «On peut se questionner sur les décisions du CRTC dans le cadre des audiences Parlons Télé. Depuis l'arrivée de son président actuel, le CRTC a pris un virage résolument pro-consommateur, et il n'y a plus suffisamment d'équilibre avec les besoins de l'industrie.»

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