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L'ONU déclare l'accessibilité à internet comme droit fondamental

Le Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des nations unies (ONU) vient d'adopter une résolution pour «la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur internet».

Estimant que «les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d'expression», le Conseil des droits de l'homme de l'ONU en a profité pour condamner «sans équivoque les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l'accès à l'information ou la diffusion d'informations en ligne».

La résolution, adoptée par consensus, a tout de même soulevé de l'opposition chez certains pays membres du Conseil, dont la Russie et la Chine. Tous deux souhaitaient voir des amendements apportés à la décision, notamment en ce qui a trait au déploiement et à la facilitation de l'accessibilité à internet sur leurs territoires.

Au total, outre la Russie et de la Chine, 15 pays ont manifesté des réserves sur la résolution: le Bangladesh, la Bolivie, le Burundi, Cuba, le Congo, l'Équateur, l'Inde, l'Indonésie, le Kenya, l'Afrique du Sud, le Qatar, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Venezuela et le Vietnam.

Bien que cette résolution soit non contraignante d'un point de vue juridique, elle envoie tout de même un message clair à la communauté internationale, et sera prise en compte pour établir les bilans annuels des États en matière de respect des droits fondamentaux. À ce chapitre, la résolution a également profité de l'occasion pour condamner fermement la censure et la surveillance étatique en ligne.

Ainsi, le Conseil «appelle tous les États à aborder les questions de sécurité sur internet conformément à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme, pour assurer la protection de la liberté d’expression, la liberté d’association, la vie privée et d’autres droits de l’homme en ligne».

Pour cette résolution, l’ONU s'oriente sur l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui encadre le droit à la liberté d’opinion et d’expression depuis 1948. L'article 19 stipule que «tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit».

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