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Le CRTC exhorte les marketeurs à respecter la loi

Durant un forum tenu le 22 mars à Toronto par l’Association canadienne du marketing (ACM), le CRTC a rappelé l’importance de respecter la Loi concernant l'envoi de courriels non sollicités.

Adoptée en juin 2014, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) oblige les télémarketeurs à obtenir l’accord explicite des consommateurs pour leur envoyer de la publicité à des fins commerciales. Les entreprises doivent donc avoir clairement élaboré un formulaire de non-consentement pour les utilisateurs qui ne souhaiteraient plus recevoir de sollicitations commerciales.

En janvier 2015, un nouvel amendement de la loi avait été mis en place, contre l’installation de programmes informatiques, empêchant ainsi les entreprises d’installer des logiciels ou des programmes informatiques sur les ordinateurs d'autres personnes.

Jean-Pierre Blais, président du CRTC, a insisté sur l’importance de la loi, qui vise à mieux protéger les Canadiens des agressions publicitaires. À l’heure où les technologies sont devenues si importantes dans la vie des Canadiens, il a souligné l’importance de respecter leur vie privée avec cette loi. Le dirigeant a rappelé que les entreprises qui enfreignent la loi sont passibles de peines allant d'un million$ pour les individus à plus de dix millions$ pour les entreprises oeuvrant au Canada.

En juillet 2017, un amendement permettra également aux particuliers et aux entreprises de poursuivre ceux qui ne respecteront pas la loi, puis de réclamer des dommages.

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