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Pub internet et nouveaux médias : entente avec l’UDA

Une première entente collective entre l’Association des producteurs conjoints (APC) et l’Union des artistes (UDA) pour les annonces publicitaires sur internet et nouveaux médias entrera en vigueur le 1er avril prochain.

L’Association des producteurs conjoints (APC) est formée de l’Association des agences de communication créative (A2C), l’Association canadienne des annonceurs (ACA) et l’Institut des communications et de la publicité (ICA).

En processus d’arbitrage depuis deux ans, une décision rendue le 5 décembre dernier mettait un terme à des pourparlers qui duraient depuis octobre 2009, date à laquelle l’APC avait convié l’UDA à la table de négociation en vue de conclure une première entente collective internet et nouveaux médias distincte de celle portant sur la publicité télé et radio. Cette annonce met ainsi fin à un processus s’étalonnant sur une période de plus de six ans entre les deux parties.

« Le résultat de ces démarches était vital pour l’industrie de la communication marketing au Québec étant donné la place de plus en plus importante d’internet et des nouveaux médias », explique Dominique Villeneuve, directrice générale de l’A2C.

L’APC accueille favorablement la décision rendue qui conclut les conditions minimales d’embauche pour tout artiste participant à la production d’annonces publicitaires sur internet et les nouveaux médias tout en tenant compte de la réalité et de la situation économique des producteurs québécois.

« L’entente est bien adaptée à ces nouvelles plateformes de communication marketing en proposant notamment des cachets équitables face aux auditoires rejoints tout en respectant le travail des artistes », note Paul Hétu, vice-président, Québec de l’ACA. Cette décision finale vient compléter une décision arbitrale rendue en 2013 qui confirmait l’aire d’application permettant ainsi l’embauche de tout artiste (membre ou non-membre de l’UDA) ainsi que la participation de non-artistes, excluant par le fait même la « clause d’atelier fermé ».

Faits saillants de l’entente collective internet et nouveaux médias
– Une nouvelle formule de rémunération des artistes distinguant le tarif pour l’enregistrement de celui des droits d’utilisation pour la mise en ligne d’annonces.
– Un tarif horaire pour l’enregistrement établi en fonction du rôle joué par l’artiste.
– Des droits d’utilisation tenant compte de l’importance de l’audience, du territoire et de la langue de diffusion.
– La possibilité de transférer une annonce internet et nouveaux médias vers la télévision en versant aux artistes les cachets prévus à l’entente télé/radio.
– Une utilisation sans restriction de matériel visuel existant (« stock shot »)

La nouvelle entente collective entrera en vigueur le 1er avril 2016, et ce, pour une période de deux ans. Des séances d’information réservées aux producteurs (agences et annonceurs) auront lieu à Montréal le 24 février et le 1er mars entre 9 h et 11 h 30 afin d’expliquer les détails de cette entente.

Rappelons par ailleurs que l’entente collective télé/radio avec l’UDA est échue depuis le 31 août 2015. La négociation entre les parties se continue. Jusqu’à nouvel ordre, les conditions de l’entente échue restent en vigueur.

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