La référence des professionnels
des communications et du design

Une nouvelle mesure du CRTC pour favoriser la concurrence dans les services internet haute vitesse

La mesure obligera les grandes entreprises titulaires dotées d'installations de fibres optiques à mettre ces services à la disposition des concurrents.

Cette annonce survient dans la lignée des nouvelles mesures du CRTC pour s'assurer que les Canadiens accéderont à un plus grand choix de services internet à haute vitesse. «Les Canadiens participent de plus en plus activement à l'économie numérique et ils auront donc besoin d'accéder à des services plus rapides pour alimenter leurs foyers et leurs entreprises branchés, explique Jean-Pierre Blais, président du CRTC. En continuant d'imposer la fourniture de certains services de gros, y compris l'accès aux installations de fibres optiques, nous poursuivons nos travaux pour stimuler la concurrence afin d'offrir un choix accru, des services novateurs et des prix raisonnables. En même temps, nous nous attendons à ce que les entreprises continuent d'investir dans leurs réseaux, y compris dans la fibre optique, pour satisfaire les besoins croissants des consommateurs.»

Afin d'offrir des services à leurs clients, les entreprises concluent diverses ententes de services de gros. Le CRTC a déterminé que les grandes entreprises titulaires de services de gros continuent de posséder un pouvoir de marché dans la fourniture de services d’accès à haute vitesse et exige que celles-ci mettent ces services à la disposition des concurrents. Aussi, les grandes entreprises titulaires devront permettre à leurs concurrents d’utiliser leurs installations de fibre optique. Cette mesure vise à procurer un plus grand choix de services internet à haute vitesse et la possibilité de profiter des avantages de la large bande.

Une demande générale?
À savoir si cette décision provenait de demandes adressées par les consommateurs ou les fournisseurs indépendants, le CRTC a répondu que «les différentes déterminations du Conseil prises dans cette décision prennent en considération les divers points soulevés par les fournisseurs de services et d’autres tierces parties, lesquelles ont eu l’occasion de faire valoir leurs points de vue lors de l’audience publique. De plus, le dossier public renferme un nombre important d’interventions, de commentaires et de répliques tous pris en considération dans les délibérations du Conseil. Ainsi, la décision offre des mesures afin de favoriser la concurrence entre les fournisseurs, mais elle aura aussi un impact pour les consommateurs qui veulent des services d’internet à haute vitesse de qualité et à des prix raisonnables.»

Les grandes entreprises titulaires devront continuer de fournir un accès aux services d'accès à haute vitesse de gros dans l'ensemble de leur territoire et faire évoluer cet accès vers une architecture dégroupée. La fourniture de services d'accès à haute vitesse de gros de manière dégroupée sera mise en œuvre graduellement à l'échelle du pays, en commençant au Québec et en Ontario.

comments powered by Disqus