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De nouvelles décisions rendues par le CRTC

Découlant de certains enjeux traités lors de Parlons télé: une conversation avec les Canadiens, ces décisions touchent les stations de télé locale, la substitution simultanée et les services de télévision mobile.

Télévision en direct
Le CRTC a conclu que plusieurs Canadiens ne souhaitent pas perdre l’accès à la télé en direct gratuite. Les télédiffuseurs qui fermeront leurs émetteurs en direct perdront donc les privilèges réglementaires associés à la transmission en direct. Ces privilèges incluent la distribution obligatoire sur les forfaits de base offerts par les entreprises de diffusion par câble et par satellite, et la possibilité de demander la substitution simultanée.

Substitution simultanée
De nombreuses plaintes avaient été déposées à propos d'erreurs se produisant lors de la substitution simultanée des publicités, faisant manquer certains moments d’événements en direct.

Le Conseil a donc décidé d’interdire la substitution simultanée pendant le Super Bowl dès la fin de la saison 2016 de la LNF (c'est-à-dire le Super Bowl de 2017). Bell Média, détenteur actuel des droits, pourra renoncer à son privilège de substitution simultanée pour la partie de 2016.

La preuve présentée à l’audience publique de Parlons télé montrait que les revenus générés par la substitution simultanée sont importants pour le système de télédiffusion. Les stations de télévision locale continueront donc d’être autorisées à demander la substitution simultanée.

Un système de communication ouvert
Le CRTC a finalement examiné certaines pratiques liées à internet. Il a ordonné à Bell Mobilité et à Vidéotron de cesser d’accorder des avantages à leurs services de télévision mobile, Bell Mobile TV et Illico.tv. Ces entreprises ont en effet exempté leur propre service de télévision mobile de leur limite standard d’utilisation mensuelle de données. Par contre, le contenu d’autres sites web et applications était pris en compte dans l’utilisation de données du client.

Bell Mobilité doit éliminer cette pratique d’ici le 29 avril prochain, et Vidéotron doit confirmer que tout nouveau service de télévision mobile qu’il offrira ne comportera aucun avantage ou privilège déloyal sur les services semblables.

Plus de détails sur les décisions rendues sont présentés sur le site web du CRTC. Dans les prochaines semaines, le Conseil publiera d’autres décisions liées à Parlons Télé.

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