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Resserrement des règles sur le marketing non sollicité

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a apporté des modifications aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Ces changements surviennent après des propositions de l'Association canadienne du marketing (ACM) qui ouvraient la porte à un plus grand recours des composeurs-messagers automatiques pour le télémarketing. Plus précisément, l'ACM souhaitait pouvoir réaliser des appels automatisés sans consentement exprès, lorsqu'une relation d'affaires est en cours.

Le CRTC a rejeté cette demande avant d'apporter des ajustements mineures aux Règles. Lorsque des Canadiens demandent d'être placés sur la liste de numéros de télécommunications exclus interne d'un télévendeur, ce dernier dispose maintenant de 14 jours pour mettre à jour ses renseignements, puis retirer ce numéro de ses listes d'appels. Cette période de grâce était auparavant de 31 jours.

De plus, les télévendeurs qui utilisent des composeurs-messagers automatiques pour un appel non sollicité devront maintenant indiquer brièvement l'objectif de leur appel au début de celui-ci. 

Enfin, les télévendeurs doivent s'assurer que les coordonnées fournies au cours d'un appel, comme le numéro de téléphone ou l'adresse, demeurent valides pendant au moins 60 jours. Il n'y avait pas de période de validité pour cette information auparavant.

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