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Quebecor rate encore le métro

La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande d'appel de Quebecor, qui contestait l'exclusivité accordée par la Société de Transports de Montréal (STM) à Médias Transcontinental pour distribuer son journal gratuit dans le métro.

En 2003, la Cour supérieure avait confirmé la validité de l'entente par laquelle la STM a autorisé Transcontinental à distribuer dans le métro, en exclusivité, le journal Métro, à partir du 1er mars 2001. Ainsi, elle avait rejeté la demande de Quebecor, qui entendait faire annuler cette entente afin d'obtenir le droit de distribuer elle aussi un quotidien gratuit dans le métro, 24 Heures Montréal Métropolitain. Quebecor soutenait que l'exclusivité dont profitait Métro constituait "un monopole illégal et antidémocratique".

La juge Dionysia Zerbisias de la Cour supérieure avait indiqué que le litige à trancher était avant tout d'ordre économique et commercial et avait fait valoir que l'activité économique n'est pas une valeur de base protégée par les chartes des droits, autant canadienne que québécoise.

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