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Brault et Guité arrêtés par la GRC

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé à l'arrestation de Charles Guité, l'ex-responsable du programme des commandites, et de Jean Brault, président de l'agence Groupaction, relativement à l'affaire des commandites fédérales. Six chefs d'accusation de fraude et de complot pour fraude ont été portés contre eux, pour un montant de 1 967 000$. Chaque chef est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Ces accusations s'inscrivent dans le cadre de l'enquête sur des irrégularités dans le Programme des commandites du gouvernement fédéral.

MM. Brault et Guité ont chacun plaidé non coupable des six chefs d'accusation de complot et de fraudes portés contre eux, lors de leur comparution au palais de justice de Montréal. Les deux hommes ont recouvré leur liberté contre une caution de 20 000 $ et la promesse de respecter certaines conditions. Ils devront revenir en cour le 7 septembre pour connaître la date de leur procès.

Les accusations déposées dans ce dossier portent notamment sur les trois contrats de Visibilité Canada identifiés et rapportés à la GRC par la vérificatrice générale Sheila Fraser comme étant douteux. Ces contrats avaient été attribués entre 1996 et 1999 par TPSGC à l'agence Groupaction. La valeur des contrats était de 500 000$, 550 000$ et 575 000$, respectivement.

L'enquête débutée au printemps 2002 par les policiers de la Section des délits commerciaux de la GRC a permis de découvrir de nouvelles irrégularités. Charles Guité et Jean Brault auraient comploté pour frauder le gouvernement à l'aide d'un faux contrat de 330 000$ relatif à une stratégie de communication pour la nouvelle législation du ministère de la Justice du Canada sur les armes à feu.

Ils auraient également fraudé le gouvernement fédéral pour 150 000$ dans le cadre d'un contrat relatif à la "Surveillance et documentation de sites et de groupes d'intérêt" sur les armes à feu.

La GRC a souligné que son enquête se poursuivait, et a profité de l'annonce des deux arrestations pour rappeler que toute personne voulant transmettre des renseignements relatifs à l'affaire pouvait le faire en appelant la Section des délits commerciaux de Montréal, au (514) 939-8304.

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