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Ouverture de l'enquête judiciaire

Le juge John Gomery a entamé vendredi les travaux de la commission d'enquête judiciaire sur l'affaire des commandites fédérales. En conférence de presse, il a présenté les procureurs de la commission et décrit son mandat. Il a également prévenu que l'enquête risquait de ternir des réputations, mais a assuré que tout le monde serait traité de manière équitable.

Sa commission se penchera sur plusieurs points, entre autres:
* des activités de commandite ont-elles été influencées par des interventions politiques?
* les règles d'attribution des mandats ont-elles été violées?
* un membre du gouvernement a-t-il obtenu des avantages financiers ou politiques?
* les bénéficiaires des fonds publics ont-ils fait des dons de nature politique?

Cette commission n'a pas pour objectif de tenir un procès ou de se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d'individus ou de sociétés. Les rapports de la commission n'auront aucune répercussion juridique. En revanche, elle tirera des conclusions sur la crédibilité des témoins ainsi que sur les fautes commises, et visera à identifier ceux qui en sont responsables.

Les audiences publiques débuteront le 7 septembre et se dérouleront à Ottawa et à Montréal. Les travaux dureront plus d'un an et demi. Le juge Gomery remettra deux rapports: le premier, en novembre 2005, contiendra ses conclusions; et le second, un mois plus tard, dévoilera ses recommandations pour éviter une autre affaire du même genre.

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