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Retransmission sur Internet: le CRTC consulte

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) invite le public à faire part de ses observations relativement à la retransmission sur Internet des programmes de télévision et de radio. Cette consultation vise à déterminer plus précisément les conditions et règles régissant la retransmission d'émissions originellement diffusées en direct.

Le CRTC souhaite notamment établir:
- les caractéristiques définissant ces activités;
- si l'on doit considérer la retransmission sur Internet comme substitut ou complément des émissions de télé et de radio;
- les éventuelles incidences sur le système de radiodiffusion, notamment sur les auditoires, les abonnés, les annonceurs, les producteurs et les radiodiffuseurs;
- les modèles commerciaux et économiques, actuels et à définir, applicables à cette activité.

On peut faire part de ses observations par courrier électronique (procedure@crtc.gc.ca) ou auprès du secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2. La date limite est fixée au 6 septembre 2002.

Les détails de cet avis sont disponibles sur le site du CRTC.

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