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Les soucoupes satellites américaines: illégales au Canada

La Cour Suprême du Canada a décidé à l'unanimité qu'il est désormais interdit à des entreprises de diffusion par satellite américaines de vendre leurs services à des résidents du Canada. La décision, rendue vendredi, met ainsi fin à une pratique instaurée depuis quelques années, à laquelle près d'un demi million de foyers canadiens se prêteraient.

Les seules entreprises ayant désormais le droit d'offrir des services de télédiffusion par satellite au Canada sont Bell ExpressVu et Star Choice. Cette décision a été bien reçue de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. Cependant, les avocats représentant les intérêts américains étaient déjà devant les cours du Québec et de l'Ontario, pour contester la constitutionnalité de la loi, alléguant qu'elle contrevenait à la liberté d'information.

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