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Quebecor porte plainte contre BCE

Groupe TVA, de Quebecor, a déposé une plainte au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
concernant les pratiques commerciales de Bell ExpressVu qui, selon lui, "privent Le Canal Nouvelles (LCN) de revenus substantiels". La pratique en question, estime Quebecor, concerne la vente directe par Bell ExpressVu et ses agents autorisés de décodeurs multiples auprès de nouveaux clients. Ces décodeurs multiples sont utilisés dans la résidence principale et la résidence secondaire de ces nouveaux clients. Bell ExpressVu n'exige le paiement que d'un seul abonnement mensuel et, par conséquent, ne paie qu'une seule redevance à LCN, ce qui est contraire aux exigences du CRTC, considère Quebecor.

Groupe TVA demande au CRTC, en vertu de l'article 12 sur la distribution de radiodiffusion, de "prendre les mesures appropriées pour s'assurer que LCN reçoive les revenus de redevance auxquels elle a droit".

De son côté, Bell ExpressVu, de BCE, dément qu'elle se livre à cette pratique.

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