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Le spamming condamné en France

Un fournisseur d'accès à Internet peut résilier le contrat d'un client qui pratique le "spamming", c'est-à-dire l'envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, selon le tribunal de grande instance de Paris.

Un internaute, Paul Vannieuwenhuyze, avait saisi le juge en septembre 2001, demandant le rétablissement de ses accès à Internet qui lui avaient été supprimés par Liberty Surf et Free, indique une dépêche de l'Agence France-Presse reprise par Libération. Il réclamait à chacune de ces sociétés 15 245 €  de dommages-intérêts en soutenant que ses contrats avaient été rompus en raison des opinions qu'il exprimait sur le réseau, et notamment ses opinions religieuses.

Dans une ordonnance de référé, le juge Jean-Jacques Gomez a estimé que Paul Vannieuwenhuyze avait fait un "usage manifeste et répétitif" de ses messages sur Internet. "Ce faisant, il a perturbé gravement les équilibres du réseau, provoquant de nombreuses réactions de la part d'internautes mécontents dont les messageries étaient surchargées et qui devaient alors supprimer les messages non sollicités en supportant le coût et les désagréments de cette mise à jour".

Paul Vannieuwenhuyze a été condamné à payer 1 524 €  à Liberty Surf et à Free pour procédure abusive.

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