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Bell-Astral: le CRTC donne son accord

Après avoir rendu une décision en défaveur à la transaction en octobre dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a approuvé la nouvelle demande de BCE.

 «Avec sa demande, Astral a offert une approche différente et répondu à plusieurs de nos préoccupations », a déclaré le président du CRTC, Jean-Pierre Blais. « Cela dit, un risque important subsistait que BCE puisse exercer son pouvoir commercial afin de restreindre le choix et la concurrence. Pour nous assurer que l'intérêt public soit bien servi, nous posons comme exigences que BCE investisse dans de nouvelles émissions canadiennes et qu'elle vende plus d'une dizaine de services; aussi, nous mettons en place différentes balises en vue de protéger la concurrence. Cela favorisera le maintien d'un système de radiodiffusion dynamique et concurrentiel qui offre un plus grand choix d'émissions aux consommateurs et aux citoyens canadiens et un plus grand nombre de possibilités aux créateurs canadiens.»

BCE devra notamment investir 246,9 millions de dollars en avantages tangibles au cours des sept prochaines années, soit 72 millions de dollars de plus que ce que prévoyait la proposition de l'entreprise. Plus précisément, BCE doit consacrer 175,4 millions de dollars à des initiatives liées au secteur de la télévision, soit l'équivalent de 10 %  de la valeur des services télévisuels d'Astral.

En outre, BCE devra soutenir le développement, la production et la promotion de longs métrages canadiens, notamment en contribuant davantage au Fonds Harold Greenberg et à Téléfilm Canada, en soutenant financièrement des festivals de films canadiens et en appuyant des initiatives visant la promotion de longs métrages canadiens.

BCE doit également consacrer 71,5 millions de dollars à des initiatives liées au secteur de la radio, soit l'équivalent de 7 % de la valeur des stations de radio d'Astral.

Le CRTC voit aussi à s'assurer que les Canadiens dans 29 marchés à la grandeur du pays continueront d'accéder à des émissions de télévision locales, y compris les bulletins de nouvelles et les émissions d'information locales. BCE doit garder en service toutes ses stations de télévision actuelles et les deux stations qu'elle a acquises d'Astral, et ce, au moins jusqu'en 2017. Au cours de cette période, BCE devra aussi conserver le niveau actuel d'émissions locales que présentent ces stations.

Enfin, le CRTC permet à BCE d'opérer quatre stations de radio de langue anglaise dans le marché de Montréal, y compris CKGM. Compte tenu du soutien massif qu'a exprimé la communauté minoritaire de langue anglaise de Montréal envers cette station, BCE devra conserver son format actuel axé sur les sports pour une période minimale de sept ans.

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