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AOL condamnée pour publicité mensongère en France

En France, le tribunal de commerce de Nanterre a condamné la société Internet AOL (America Online) pour "publicité mensongère" quant à plusieurs de ses offres, à la demande du fournisseur d'accès Tiscali-Libertysurf.

Selon le texte du jugement, le tribunal a ordonné à AOL de "suspendre" les publicités pour "l'offre d'essai de 20 heures de connexion comportant la formule "sans engagement" et/ou faisant état de la gratuité de cette offre", indique une dépêche de l'Agence France-Presse reprise par Libération. Le tribunal a aussi ordonné la supension de "l'offre de 50 heures de connexion pour 99 F par mois ne comportant pas l'indication de la durée imposée de 24 mois accolée".

Cette suspension concerne les publicités radio, télé, presse et Internet ainsi que les kits de connexion promotionnels. Ces mesures seront "d'effet quasiment immédiat et assorties d'astreintes" de 150 000 F par infraction pour la radio et la télévison; de 100 000 F par infraction pour Internet; et de 1 000 F par infraction pour les supports imprimés, pochettes et presse.

Libertysurf a été racheté en janvier dernier par le fournisseur d'accès italien Tiscali pour devenir Tiscali-Libertysurf. Le fournisseur d'accès se déclare "satisfait" de cette décision. Interrogé à ce sujet, AOL "conteste cette décision et compte faire appel".

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