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Le CRTC peut accorder des redevances aux généralistes, dit la Cour d'appel fédérale

Selon un jugement rendu lundi dernier par la Cour d'appel fédérale, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a le droit d'accorder des redevances aux réseaux de télévision généralistes.

Confronté aux contestations de certains câblodistributeurs, le CRTC avait voulu s'assurer de son pouvoir de mettre en place un système de redevances en demandant à la Cour fédérale de le confirmer. Ainsi, les chaînes généralistes pourront choisir de négocier avec les entreprises de distribution une juste valeur en échange de leurs services.

Sur le réseau francophone, TVA et V profiteront de cette décision, alors que CTV et Global feront de même du côté anglophone.

Le cas de Radio-Canada/CBC sera pris en considération lors du renouvellement de la licence de la société d'État l'automne prochain.

Mise-à-jour: Rogers Communications a annoncé qu'elle irait en appel.

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