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Quebecor gagne TVA, mais doit vendre TQS

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) vient d'approuver l'acquisition de la chaîne TVA par le groupe Quebecor. Toutefois, il pose comme condition que Quebecor se sépare de son autre chaîne de télévision TQS.

Le CRTC exige que la vente de TQS ait lieu avant que Quebecor ne prenne le contrôle de TVA et de ses actifs réglementés. Quebecor a jusqu'au 21 septembre 2001 pour satisfaire pleinement à cette condition.

En approuvant la transaction, le CRTC a également imposé d'autres conditions:

* TVA, LCN et LCN Affaires demeureront des sociétés indépendantes. Ainsi, la direction de TVA demeurera indépendante de celle des journaux de Quebecor. Ceci implique que les deux directions travailleront dans des édifices différents et se serviront de systèmes informatiques distincts. Au plus 40% des membres du conseil d'administration de TVA siégeront aux conseils d'administration de Quebecor ou de toute autre entité que Quebecor contrôle.

* TVA doit continuer de répondre aux besoins des collectivités desservies par ses chaînes régionales et ce, non seulement pour les nouvelles, mais aussi dans le domaine de la réalisation et de la diffusion d'émissions faites dans les régions.

* TVA doit respecter les engagements pris lorsqu'elle a demandé à diffuser à l'échelle nationale. Ainsi, le CRTC s'attend à ce que la chaîne élargisse sa couverture des nouvelles, afin de mieux desservir la population francophone hors du Québec.

* La somme que TVA doit consacrer au soutien du système de radiodiffusion au Canada est portée à 48,9 millions$. Ce chiffre représente 10% de la valeur de la transaction. Le paiement sera échelonné sur sept ans. De plus, le CRTC s'attend à ce que TVA fasse passer les dépenses qu'elle consacre aux productions indépendantes de 16 millions$ en 2001-2002 à 20 millions$ en 2007-2008.

Par ailleurs, le CRTC a refusé la demande présentée par TVA visant à diffuser davantage de messages publicitaires. TVA doit donc continuer de s'en tenir à la limite maximale de 12 minutes de publicité par heure.

Enfin, le CRTC a décidé de renouveler la licence d'exploitation de TVA et sa licence de réseau pour une période de sept ans.

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