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Les généralistes devront négocier pour obtenir des redevances

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ouvre la porte aux redevances pour les télévisions généralistes, mais exclut Radio-Canada des nouvelles règles.

En effet, les télés généralistes privées pourront négocier des redevances avec les câblodistributeurs, le CRTC ayant décidé de ne pas établir la valeur des signaux, sauf à la demande des deux parties. En cas d'échec des négociations, les généralistes pourront retirer leur signal. Radio-Canada échappe toutefois à cette règle, puisqu'elle ne peut retirer son signal des ondes en raison de son rôle de diffuseur public. Par contre, son cas sera revu lors de son renouvellement de licence en 2011.

"Le différend qui oppose les télédiffuseurs conventionnels et les distributeurs menace l'intégrité générale du système de radiodiffusion, dit Konrad von Finckenstein, président du CRTC. Les télédiffuseurs et les distributeurs vivent une relation de symbiose. Il est temps qu'ils oublient leurs divergences et qu'ils collaborent afin que la télé conventionnelle continue d'exister. Il s'agit d'une télévision - et c'est évident - que les Canadiens apprécient." Rappelons que l'automne dernier, des audiences avait eu lieu au sujet des redevances. C'était la troisième fois en autant d'années que le CRTC se penchait sur cette question.

Les réseaux devront toutefois attendre six mois avant de négocier. En effet, le CRTC, qui a reçu des avis juridiques contradictoires sur ses pouvoirs d'instaurer un tel cadre réglementaire, a demandé à la Cour d'appel fédérale d'éclaircir les pouvoirs que lui confèrent la Loi sur la radiodiffusion.

Le CRTC s'est inspiré du système de redevances utilisé aux États-Unis. Il y a deux semaines, ABC avait d'ailleurs retiré son signal pendant quelques minutes au début de la cérémonie des Oscars aux 3,2 millions d'abonnés de Cablevision à New York en raison d'une mésentente sur la valeur de son signal.

L'organisme fédéral met aussi sur pied une nouvelle règle fondée sur les grands groupes (CTVglobemedia, Canwest Television et Rogers Communications), qui devront investir 30% de leurs revenus bruts dans la programmation locale. Cette approche permettra de tenir compte des recettes totales d'un groupe au moment d'établir des obligations liées aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Les investissements en programmation canadienne pourront être entièrement transférés de chaînes spécialisées aux généralistes. À l'inverse, seulement 25% pourront être transférés des généralistes aux spécialisées. Des audiences auront lieu en 2011 sur le renouvellement des licences des principaux groupes de propriété de stations privées anglophones. À noter que cette règle ne s'applique pas aux télédiffuseurs privés francophones, puisqu'ils investissent de 60% à 75% dans la programmation canadienne.

"La nouvelle approche pour l'attribution des licences, fondée sur les groupes de propriété, reflète la tendance de la convergence dans les médias, estime Konrad von Finckenstein. Notre cadre permettra aux grands groupes de susciter l'intérêt des téléspectateurs envers leurs différents services de télévision, tout en encourageant la production d'émissions canadiennes originales. Ce faisant, nous offrons une souplesse à l'industrie pour qu'elle puisse s'adapter à ce nouveau contexte numérique où les consommateurs ont davantage de choix."

De plus, le CRTC autorisera les services de vidéos sur demande à insérer de la publicité dans les émissions qu'elles acquièrent des radiodiffuseurs canadiens francophones et anglophones. "Pour le système de radiodiffusion et les télédiffuseurs conventionnels en particulier, cela constituera une nouvelle source importante de revenus", précise le CRTC.

La décision a suscité d'emblée des réactions très mitigées de la part des acteurs concernés. Dans un communiqué, Bell s'est dit  "déçue".  "Le CRTC est prêt à ce que les Canadiens paient encore davantage pour subventionner des radiodiffuseurs rentables et leurs dépenses sans cesse croissantes en programmation américaine, a déclaré Kevin Crull, président - services résidentiels. Il est scandaleux que le CRTC ignore complètement les énormes profits que réalisent les radiodiffuseurs sur leurs canaux spécialisés, sans mentionner le fait qu'ils accroissent leurs dépenses aux États-Unis."

CBC/Radio-Canada a pour sa part souligné que Le CRTC refuse d'accorder de la valeur à son signal, en qualifiant la décision de "fragmentaire". "La décision reconnaît la fragmentation du marché qui nuit aux télédiffuseurs généralistes privés, mais elle ignore volontairement le fait que CBC/Radio-Canada est soumise aux mêmes pressions", indique la société d'État dans son communiqué. "La décision du CRTC va à l'encontre de toute logique, a déclaré Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada. Le Conseil veut sauver la programmation canadienne. CBC/Radio-Canada investit plus dans la programmation canadienne que tous les autres télédiffuseurs mis ensemble. Le fait de nous refuser les mêmes droits que tous les autres télédiffuseurs du pays signifie que cette soi-disant solution ne s'appliquera pas à plus de la moitié du contenu canadien produit et diffusé dans ce pays."

Pour consulter la décision du CRTC, cliquez ici.

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