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Téléphonie sans fil: « Les poursuites risquent de se multiplier »

Me Marc Legault
Me Pierre Éloi Talbot

Me Marc Legault et Me Pierre Éloi Talbot, du cabinet Legault, Joly, Thiffault, analysent les enjeux de la bataille judiciaire que se livrent Telus, Bell et Rogers quant au contenu de leurs publicités. Jeudi dernier, la bataille entre les entreprises de téléphonie sans fil s'est transportée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, où Telus poursuit Rogers qui, à son tour, poursuit Bell, qui sera peut-être poursuivie par Telus. Cette dernière a d'abord exigé que Rogers retire toutes ses publicités, jugeant trompeuse la mention « le réseau sans fil le plus fiable ». Rogers avait jusqu'au 3 décembre pour s'exécuter. Celle-ci a par la suite intenté un recours contre Bell, qui affirme notamment avoir « le réseau le plus rapide ».

Est-il fréquent que des entreprises poursuivent leurs concurrents pour publicité mensongère?
Cela arrive occasionnellement. Par exemple, Telus avait déjà poursuivi Bell pour des motifs semblables. Mais, souvent, les litiges se règlent à l'amiable. Lorsqu'une entreprise n'aime pas la publicité de son concurrent, elle envoie une mise en demeure ou passe un coup de fil, tout simplement. Cela se fait souvent de vice-président marketing à vice-président marketing. Et, en général, les démarches s'arrêtent là, puisque les poursuites coûtent très cher. Les entreprises préfèrent souvent régler le tout à l'amiable.

Dans ce cas-ci, qu'ont-elles à gagner pour décider de porter la cause devant les tribunaux?
La téléphonie sans fil est un marché hyperconcurrentiel, où des millions de dollars sont en jeu, et c'est une technologie qui ne cesse d'évoluer. Celle-ci est toujours plus rapide, plus fiable. Étant donné ces raisons, les entreprises essaient de couper l'herbe sous le pied de leurs concurrents. C'est pourquoi nous risquons de voir les poursuites se multiplier.

Le jugement se limite-t-il à la province de la Colombie-Britannique?
La décision de la Cour se limite à la Colombie-Britannique, mais, puisque c'est un droit semblable qui s'applique dans les autres provinces, Rogers a tout avantage à retirer ses publicités partout au Canada.

À quoi peut-on s'attendre pour la suite?
Pour l'instant, les causes en sont au stade interlocutoire et sont loin d'être rendues au procès. Et il est fort possible qu'il y ait un règlement avant que les parties ne se rendent à l'étape du procès.

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