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Redevances: V demande au CRTC un "rééquilibrage des règles"

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V et Corus ont succédé hier à Bell, Radio-Canada et Quebecor pour poursuivre l'affrontement lancé en début de semaine sur les redevances devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

En audience, V a plaidé pour "un rééquilibrage des règles dans l'industrie de la télévision au Canada afin de créer un environnement concurrentiel et équitable pour tous les partenaires", peut-on lire dans un communiqué émis en journée. Le réseau, anciennement TQS, a proposé des négociations dirigées par le CRTC, qui devraient être conclues dans une période de six mois, sinon un arbitrage s'imposerait. Il estime que la base de calcul de la valeur du contenu d'une télévision généraliste, excluant Radio-Canada, devrait être "la moyenne des redevances par mois par abonné versées aux télévisions spécialisées obligatoires". Trois critères pourraient conclure les ententes: les obligations d'heures de programmation locale, les dépenses de contenu canadien et les cotes d'écoute.

Mardi, c'était au tour de Radio-Canada de défendre sa cause devant le comité chargé d'évaluer si le signal des chaînes généralistes a une valeur. En d'autres termes, les généralistes devraient-elles obtenir des redevances des câblodistributeurs, redevances auxquelles ont droit les spécialisées, mais qui, selon les câblodistributeurs, pourraient faire grimper la facture des abonnés de 10$. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs fait savoir au CRTC qu'il n'accepterait aucune augmentation.

Radio-Canada, qui réclame sa part, propose de négocier avec les câblodistributeurs. Et en cas d'échec, un processus d'arbitrage mené par le CRTC pourrait avoir lieu. Selon la société d'État, les distributeurs ont généré des profits nettement plus élevés que les chaînes généralistes. Elle propose aussi un nouveau modèle de base pour le câble. Celui-ci inclurait tous les réseaux locaux, ainsi que quelques chaînes spécialisées. Les câblos pourraient par la suite exiger des frais supplémentaires pour des forfaits.

Bell, qui suivait Radio-Canada aux audiences, a rejeté l'idée de ce nouveau modèle de câble, arguant des pertes monétaires avec son service de base actuel. L'entreprise a également maintenu sa position contre les redevances pour les télés généralistes, même si elle est propriétaire de CTV à 15%.

Radio-Canada semble faire cavalier seul dans sa bataille, puisque Quebecor et V s'opposent à ce qu'elle obtienne des redevances en raison de son financement public. Quebecor, qui comparaissait mercredi, soutient qu'il est urgent qu'un rééquilibre soit établi et que les télévisions généralistes privées obtiennent une part du gâteau sans que la facture des abonnés augmentent. Le groupe, propriétaire de TVA, du câblodistributeur Vidéotron et de chaînes spécialisées comme LCN, suggère "un principe de compensation prise à même les sommes versées par les distributeurs aux chaînes spécialisées, puis remise aux télévisions généralistes privées", peut-on lire dans un communiqué émis mercredi.

La société d'État va toutefois chercher un soutien du côté de Canwest. Le groupe médias, qui a notamment placé ses activités en télévision sous la protection de la Loi sur la faillite en octobre dernier, accepterait de partager les redevances avec Radio-Canada. Il serait également prêt à accepter de nouvelles contraintes en ce qui concerne le contenu canadien. Selon Canwest, le blâme est à jeter sur le CRTC, puisque celui-ci a contribué à appauvrir les réseaux de télévision et à enrichir les câblos en établissant certaines règles.

Aujourd'hui, Shaw Communications rencontre le comité. La première semaine d'audiences s'est ouverte avec les représentations de CTV et Rogers. Elles se poursuivent pour encore une semaine et reprendront ensuite à partir du 7 décembre.

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