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Le CRTC veut éclaircir l'achalandage internet

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) exige une plus grande transparence des fournisseurs de services internet au sujet de leurs pratiques de gestion de l'achalandage internet.

L'organisme a mis en place des mesures en ce sens. Ainsi, les FSI devront dorénavant aviser les consommateurs de leurs pratiques, ce qui aidera ces derniers à prendre des décisions plus éclairées au sujet des services internet offerts ou qu'ils utilisent.

Pour répondre aux besoins en évolution des utilisateurs d'internet, le CRTC invite les FSI à faire les investissements nécessaires pour augmenter autant que possible la capacité de leurs réseaux. Il reconnaît toutefois que, dans certaines situations, les fournisseurs pourraient devoir recourir à d'autres mesures pour gérer l'achalandage sur leurs réseaux.

Le CRTC demande que, dans la mesure du possible, les fournisseurs favorisent les pratiques de gestion de l'achalandage à caractère économique. Ces pratiques sont les plus transparentes, car elles sont clairement indiquées sur les factures mensuelles. Il s'agit de ressources qui permettent aux consommateurs de comparer les services offerts par les différents concurrents et ainsi faire concorder leurs besoins de bande passante avec leur volonté de payer pour son utilisation.

De plus, le CRTC a établi des dispositions à l'égard de la protection de la vie privée. Comme mesure de protection additionnelle pour les consommateurs, les fournisseurs doivent garder les renseignements confidentiels et ne pas les employer à d'autres fins.

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