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Les radiodiffuseurs soulagés d'une facture salée

Cliquez sur l'image afin de consulter le communiqué de l'Association canadienne des radiodiffuseurs

Le gouvernement fédéral renonce aux 450 millions$ que les radiodiffuseurs privés lui devaient.

Ce montant était dû en vertu des "droits de licence de la Partie II", qui permettent au gouvernement de récolter de l'argent pour aider à la mise en ondes canadienne. Le gouvernement a accepté d'y renoncer, mais le ministre du patrimoine, James Moore, a par contre demandé la mise sur pied d'un système de droits de licence, selon lequel l'industrie devra payer jusqu'à 100 millions$ par année. 

En échange, les radiodiffuseurs abandonnent la poursuite intentée contre le gouvernement: ceux-ci prétendaient que les coûts étaient injustes et excédaient ce que payait le gouvernement pour la mise en ondes canadienne. Le gouvernement s'engage aussi à travailler conjointement avec les radiodiffuseurs afin de développer une structure qui redirigera les coûts parmi les différents secteurs de radiodiffusion.

L'Association canadienne des radiodiffuseurs a accueilli positivement la nouvelle. Elle a laissé savoir qu'elle avait également mis fin à un appel auprès de la Cour suprême du Canada visant à contester la validité de ces droits. L'audience était prévue pour le 19 octobre 2009.

Le ministre reconnaît que l'industrie de la radiodiffusion contribue à presque 20 milliards$ annuellement à l'économie canadienne et qu'il serait pertinent de développer un nouveau système offrant stabilité et assurance.

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