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Les nouveaux médias ne seront pas réglementés par le CRTC

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continuera d'exempter de sa réglementation internet et les nouveaux médias. Cette décision fait suite aux audiences tenues en février et mars à Gatineau sur le contenu canadien dans les nouveaux médias.

"Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d'importance, nous ne croyons pas qu'une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci, dit Konrad von Finckenstein, président du CRTC. Nous croyons qu'internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention ne ferait que nuire à l'innovation."

L'organisme soutient n'avoir entendu aucun argument convaincant sur le sujet. Il explique aussi que les nouveaux médias évoluant dans un contexte dynamique, ils devront être réévalués d'ici cinq ans. De plus, le CRTC compte demander à la Cour d'appel fédérale de clarifier le statut des fournisseurs de services internet. Elle devra déterminer si la Loi sur la radiodiffusion devrait s'appliquer aux fournisseurs de service internet lorsqu'ils fournissent l'accès à un tel contenu.

Ainsi, le Conseil choisi d'endosser la proposition de l'Office national du film, qui demande la création d'une stratégie nationale sur le numérique. Il précise aussi qu'il continuera d'observer l'évolution des tendances.

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