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Le CRTC s'attaque aux nouveaux médias

C'est aujourd'hui que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) commence à examiner son approche des nouveaux médias, lors d'une première audience publique sur le sujet. L'audience, qui se tient à Gatineau, vise à se pencher sur la politique de non-intervention du CRTC quant à la diffusion de contenu canadien sur internet.

En 1999, une exemption avait été accordée aux nouveaux médias, alors beaucoup moins populaires qu'aujourd'hui. En 2007, le CRTC avait aussi exempté de sa réglementation les services de diffusion auxquels ont accès les propriétaires de téléphones cellulaires et autres appareils mobiles. Selon l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS), le Canada compte plus de 20 millions d'abonnés cellulaires.

À ce sujet, un regroupement représenté par l'Union des artistes (UDA) a récemment déposé un mémoire conjoint qui demande au CRTC de réglementer les nouveaux médias canadiens, afin qu'ils soient soumis aux normes de contenu canadien, comme le sont les télévisions généralistes.

Selon Raymond Legault, président de l'UDA, si les nouveaux médias jouissent d'une non-réglementation, les télévisions et radios généralistes, soumises à des règles qui les obligent à diffuser un certain pourcentage de contenu canadien, voudront bénéficier du même droit.

Google souhaite, quant à elle, que la situation demeure la même. "Quand vous voyez la quantité de contenu canadien offert en ligne, quand vous voyez la diversité de ce contenu et quand vous voyez avec quelle facilité les Canadiens peuvent maintenant avoir accès à du contenu, le promouvoir et le diffuser, vous pouvez constater que le web a ouvert un nombre remarquable de possibilité", dit Jacob Glick, avocat de Google en matière de politique canadienne. Il ajoute que, seulement sur YouTube, on trouve plus de contenu canadien que sur les trois réseaux canadiens majeurs.

Outre Google, le conseil a également reçu des mémoires de Microsoft et Apple, qui s'ajoutent à ceux de Quebecor-TVA, Radio-Canada, Corus, CTV Globemedia, Astral Media, Rogers, Shaw Communications ainsi que Bell et Telus. Au total, plus de 153 mémoires ont été reçus.

Dans un autre ordre d'idées, le CRTC explore la possibilité d'imposer une limite quant aux dépenses des télédiffuseurs pour des émissions américaines. Vendredi, l'organisme a annoncé une proposition qui exige de CTV, GlobalCitytv et d'autres réseaux qu'ils dépensent le même montant pour des créations originales canadiennes que pour l'achat d'émissions en provenance des États-Unis.

Le récent rapport du CRTC (voir l'article) révèle que 775 millions$ ont été injectés dans l'achat d'émissions américaines l'an passé, dont plusieurs sortant des studios hollywoodiens. La proposition pourrait être testée pendant un an.

Toujours en lien avec la sortie de son rapport, le CRTC a annoncé être "prédisposé" à accorder des licences d'un an aux réseaux de télévision conventionnelle comme TVA, en raison de la diminution de leurs profits. Les licences sont habituellement valides pour sept ans. La nouvelle mesure ne toucherait pas Radio-Canada et TQS, dont la licence a été renouvelée pour trois ans en 2008.

Pour aider leur situation financière, certains réseaux  tels que TQS et TVA veulent avoir droit à des redevances des câblodistributeurs, ce qui augmenterait la facture des abonnés d'au moins 2$ par mois et rapporterait environ 300 millions$ supplémentaires par année aux réseaux.

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