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Pas de redevances pour les télés généralistes

Dans les nouvelles politiques en matière de radiodiffusion annoncées hier en fin de journée, le CRTC a entre autres refusé la demande des télévisions généralistes de percevoir des frais d'abonnements.

Le CRTC modifie par ailleurs sa réglementation, notamment en éliminant la majorité des règles régissant l'assemblage des chaînes dans l'offre des distributeurs.

Parmi les autres décisions annoncées hier, le CRTC permettra la concurrence directe entre les services canadiens dans les sports et les nouvelles nationales d'intérêt général. "Les services existants dans ces catégories sont arrivés à maturité: ils sont solides, en bonne santé, populaires et très concurrentiels malgré les différences de programmation, souligne le CRTC dans sa décision. Ils ont également établi des marques de commerce attrayantes pour les consommateurs et instantanément reconnaissables." Auparavant, les services payants et spécialisés avaient obtenu un accès garanti et n'avaient pas le droit de se faire directement concurrence. Cette politique visait à encourager une diversité de genres d'émissions et à faire en sorte que ces services contribuent à la création d'une programmation canadienne.

En outre, à partir du 31 août 2011, le CRTC éliminera ses règles actuelles concernant la façon dont les entreprises de distribution de radiodiffusion, comme les fournisseurs de services par câble et satellite, assemblent les canaux. Cela permettra aux entreprises d'offrir à leurs clients plus de choix et de flexibilité pour s'abonner aux services payants et spécialisés. Actuellement, les entreprises de distribution de radiodiffusion doivent proposer dans le même forfait un service spécialisé canadien pour chaque service spécialisé non canadien. Les entreprises pourront désormais adapter leurs forfaits en fonction des souhaits des clients. Elles devront seulement s'assurer que ces derniers reçoivent une majorité de services de programmation canadiens (50% plus 1) dans le cadre de leur abonnement global.

Le CRTC propose par ailleurs de permettre l'insertion de publicités dans les services de vidéo sur demande exploités par les entreprises de radiodiffusion. Ce temps publicitaire pourrait également être utilisé pour la publicité ciblée. Il établira aussi, pour l'amélioration de la programmation locale en soutien de la programmation locale dans les petits marchés (moins d'un million de personnes), un fonds, auquel contribueront les distributeurs.  

Le CRTC avait tenu des audiences en avril dernier, afin de réexaminer en profondeur le modèle de télédiffusion au Canada, pour tenir compte entre autres des progrès du numérique. Pour lire la décision du CRTC, cliquez ici.

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