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Les télémarketeurs devront être prudents

C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), qui comporte de nouvelles obligations pour les télémarketeurs.

Les consommateurs peuvent s'inscrire depuis ce matin sur la liste créée par le CRTC afin de réduire le nombre d'appels et de télécopies reçus des entreprises en télémarketing.

Pour leur part, les télévendeurs, incluant les organisations qui engagent un tiers parti pour effectuer des appels en leur nom, doivent s'inscrire sur la LNNTE. Ils peuvent le faire gratuitement à LNNTE-DNCL.gc.ca.

De plus, ils devront s'abonner à la liste associée aux indicatifs régionaux des secteurs où ils prévoient téléphoner. Avant d'appeler, ils devront s'assurer d'utiliser une version de la LNNTE qui ne date pas de plus de 31 jours et de ne pas appeler les personnes dont les numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur figurent sur la liste.

Toutefois, certaines entreprises sont exemptées. Les organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons, les journaux qui offrent des abonnements, les partis politiques et leurs candidats, les entreprises avec lesquelles un consommateur a des relations commerciales existantes datant des 18 derniers mois et les organisations qui acheminent des appels ou des télécopies à des entreprises ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ils doivent toutefois s'inscrire à la LNNTE, mais ils ne sont pas obligés de s'y abonner.

Tous les télévendeurs, exemptés ou non, doivent également tenir à jour leur propre liste interne d'exclusion, sur demande des consommateurs.

Les appels effectués aux fins d'études de marché, d'enquêtes ou de sondages ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing. Ces organisations ne sont pas tenues de s'inscrire sur la LNNTE ni de tenir à jour leur propre liste d'exclusion.

Il existe plusieurs moyens de s'inscrire à la LNNTE:

- En ligne, à www.LNNTE-DNCL.gc.ca
- Par téléphone au 1 866-580-3625 (DNCL)
- Par ATS au 1 888 362-5889
- Par télécopieur au 1 888 362-5329

Les personnes désireuses de s'inscrire par téléphone ou par télécopieur doivent le faire à partir du numéro de téléphone qu'elles désirent inscrire.

Les plaintes relatives aux règles sur la LNNTE ou aux règles de télémarketing peuvent être soumises en ligne, à www.LNNTE-DNCL.gc.ca
ou par téléphone, au 1 866 580-3625 (DNCL).

Plus de renseignements sont également disponibles ici.

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