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Déchets électroniques: les fabricants bientôt responsables

Les fabricants de produits électroniques, de piles et de lampes fluorescentes seront bientôt obligés d'assumer la fin de vie utile des produits qu'ils commercialisent au Québec. La ministre du Développement durable, Line Beauchamp, a en effet annoncé lundi que le gouvernement du Québec avait l'intention de déposer un projet de règlement basé sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Rappelons que la REP est un outil de politique environnementale qui étend les obligations des entreprises jusqu'à la fin de vie de leurs produits, au-delà donc de leur consommation. De tels systèmes ont déjà été mis en place au Québec pour certains produits : il existe depuis 2001 un règlement visant les contenants et les résidus de peinture, tandis qu'un autre concerne, depuis 2004, les huiles usagées et leurs contenants.

Ce nouveau règlement visera notamment les ordinateurs, écrans, télévisions, téléphones et imprimantes, les piles (rechargeables ou non), ainsi que les lampes fluocompactes et autres ampoules contenant du mercure. Il devra par la suite être étendu aux consoles vidéo, appareils photos numériques et autres lecteurs MP3.

Le projet de réglement devrait être déposé d'ici à l'été 2008, pour une entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année. Le ministère du Développement durable a rendu public un document qui définit l'approche, les enjeux et les objectifs visés par ce futur règlement. Pour le télécharger, cliquer ici.

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