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Le CRTC approuve l'acquisition de CTV par BCE

Le Conseilde la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes(CRTC) a approuvé l'acquisition de la chaîne anglophone CTVpar BCE.

Cette transaction crée la plus grande entreprise dans le paysageaudiovisuel canadien. Le CRTC reconnait d'ailleurs que ce regroupementd'activités aura des incidences sur le monde de la radiodiffusion,ainsi que sur les téléspectateurs, les producteurs d'émissions,les fournisseurs de contenu et le secteur des télécommunications.En vue de protéger l'intérêt public, le CRTC a imposéune série d'exigences auxquelles BCE devra se conformer.

BCE doit notamment investir, au cours des sept prochaines années,10% de la valeur de la transaction dans le système de radiodiffusioncanadien. Le montant de l'acquisition s'élevant à 2,3 milliards$, l'investissement attendu est de 230 millions $.

De cette somme, 140 millions $ seront consacrés à la créationet à la production d'émissions dites prioritaires, tellesque des dramatiques et des documentaires, qui seront presque toutes présentéesen première diffusion sur le réseau CTV. Ce sont donc 175heures de programmation canadienne originale qui viendront s'ajouter àla diffusion obligatoire des huit heures par semaine. En outre, le CRTCa exigé que 95% de ces 140 millions $ soient dirigés versles producteurs indépendants.

Par ailleurs, le CRTC s'est assuré que les montants investisdans les émissions destinées à la télévisioninteractive iTV profitent avant tout au système de radiodiffusion.Ainsi, en plus de leur accès via Internet, ces programmes devrontêtre intégrés au contenu des émissions diffuséesen ondes.

BCE doit également élaborer et respecter un code de conduiteinterdisant toute pratique qui désavantagerait le consommateur ounuirait à l'établissement d'une saine concurrence. Ce codedoit être soumis à l'approbation du CRTC dans les six prochainsmois.

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