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Déréglementation de la téléphonie locale

Le gouvernement fédéral a rendu public son plan qui permettra la déréglementation de la téléphonie locale dans les marchés comptant au moins trois joueurs.

La législation entrera en vigueur le 18 avril prochain. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) décidera l'automne prochain s'il donne son aval à la nouvelle loi.

En plus d'une concurrence accrue, cette annonce signifie que les anciens monopoles comme Bell ne seront plus limités dans leurs efforts pour regagner les clients perdus.

Selon le ministre fédéral de l'Industrie, Maxime Bernier, 60% des Canadiens devraient "profiter de la concurrence" en téléphonie résidentielle d'ici un an, rapporte la Presse canadienne

Selon Maxime Bernier, "il ne sert à rien d'empêcher les consommateurs de se prévaloir des meilleures offres", dans un secteur concurrentiel comme l'industrie des télécommunications.

Plusieurs groupes avaient déjà décrié le projet de loi, affirmant qu'il pourrait nuire à la concurrence plutôt que de la favoriser, en forçant les petits joueurs à se battre sur le terrain des gros.

Leurs commentaires ont incité le ministre à apporter quelques modifications à son projet. Dans certains cas, la déréglementation sera retardée de 18 mois pour permettre aux PME de se tailler une place dans le marché.

Le Bureau de la concurrence sera également responsable de "contrer les comportements anticoncurrentiels". À cette fin, son enveloppe a d'ailleurs été haussée de 10,5 millions$ sur cinq ans dans le dernier budget.

Le gouvernement fédéral souhaite aussi la création d'un organisme indépendant de protection des consommateurs. Cette organisation sera mise sur pied sous la supervision du CRTC.

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