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Le Parti vert demande une loi anti-SLAPP

Scott McKay, chef du Parti vert du Québec.

Le Parti vert souhaite que le Québec, à l'instar de plusieurs États américains, adopte une loi afin d'éviter les poursuites abusives d'entreprises à l'encontre d'associations de citoyens. Le chef du parti, Scott McKay, a en effet demandé au gouvernement du Québec, lors d'une conférence de presse tenue hier, d'élaborer une loi anti-SLAPP.

Les SLAPP (pour Strategic Lawsuits Against Public Participation) sont des procès, ou menaces de procès, intentés par des entreprises contre des citoyens ou associations.

Dans sa requête, le Parti vert a notamment fait référence à la guerre juridique qui oppose actuellement l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) à l'entreprise American Iron & Metal (AIM) -- une multinationale d'origine montréalaise. Les deux associations mènent depuis plusieurs mois des démarches juridiques afin de dénoncer des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement de la part d'AIM ; or, l'entreprise s'est récemment retournée contre elles, les accusant notamment de diffamation.

Estimant que les SLAPP transgressent le droit à la liberté d'expression tel qu'il est mentionné dans la Charte québécoise des droits et libertés, le Parti vert souhaite que la province se dote d'une loi qui devra, en autres, comporter des mécanismes pour le rejet précoce de ce type de poursuites. Cela éviterait l'engagement de démarches à la fois longues et onéreuses. Il demande également au gouvernement du Québec de réviser la Charte pour y inclure la notion de droit à la participation à la vie publique. "L'objectif d'une entreprise recourant au SLAPP n'est pas de gagner le procès, mais de paralyser financièrement l'organisme impliqué et de le décrédibiliser", a souligné Scott McKay.

"Les solutions juridiques courantes ne sont pas suffisantes pour protéger les citoyens ; il faut poursuivre la tradition innovatrice du Québec en matière de droits et libertés", a-t-il ajouté.

Scott McKay a en outre rappelé qu'une vingtaine d'États américains se sont déjà dotés de telles lois (voir le site du California Anti-SLAPP Project).

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