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Évaluation environnementale obligatoire pour les sociétés d'État

Toutes les sociétés d'État fédérales, telles que Radio-Canada, le Conseil des Arts et Via Rail, doivent désormais effectuer l'évaluation environnementale de chaque nouveau projet. Cette nouvelle obligation, entrée en vigueur le 11 juin, fait suite à un projet de loi qui avait été adopté en juin 2003 selon lequel, notamment, les sociétés d'État mères devaient être considérées comme des autorités fédérales, et donc se soumettre aux mêmes exigences en matière d'évaluation environnementale.

Ces évaluations visent à cerner les effets environnementaux possibles d'une initiative ou d'un projet, avant sa mise en oeuvre. Elles ont également pour objectifs de permettre la proposition de mesures d'atténuation des effets nocifs, et de prévoir s'il y aura des effets environnementaux négatifs importants, même après la mise en place de mesures d'atténuation.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) collabore avec les sociétés d'État pour les aider dans la mise en oeuvre de ces nouvelles procédures, notamment en leur fournissant des services de formation et d'orientation.

Au total, 41 sociétés d'État sont concernées par cette nouvelle réglementation. Outre les trois entreprises citées plus haut, cela comprend notamment la Banque de développement du Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Postes Canada, le Musée canadien des civilisations, la Monnaie royale canadienne et le Conseil canadien des normes.

Tous les détails de cette nouvelle réglementation sont disponibles sur le site de l'ACEE.

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