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Consultation publique concernant les émissions dans l'atmosphère

Québec invite le public à s'exprimer au sujet d'un projet de règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère. Ce projet établit les seuils à partir desquels les entreprises seront tenues de déclarer au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs certains de leurs rejets atmosphériques. Il vise également à préciser la teneur des informations qu'elles devront fournir.

Ce projet est soumis à la consultation publique jusqu'au 15 mai. Les commentaires doivent parvenir avant cette date et par écrit à :

Michel Goulet, chef de service, Service de la qualité de l'atmosphère
Direction des politiques de l'air
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 6e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 30
Québec (Québec) G1R 5V7

Pour télécharger le projet de réglement, cliquer ici.

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