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La Cour suprême décidera de la publicité sur le tabac

La Cour suprême du Canada accepte de revoir l'ensemble des restrictions imposées à la publicité et aux commandites des fabricants de tabac, donnant à ces derniers une autre occasion de revenir à la charge.

Ils avaient remporté une victoire partielle l'été dernier quand la Cour d'appel du Québec leur a reconnu le droit d'utiliser leur raison sociale dans la commandite d'événements, tout en maintenant les autres restrictions sur la publicité (plus d'info ici).

Voulant colmater la brèche, le gouvernement fédéral a alors demandé à la Cour suprême du Canada de trancher la question pour de bon, ce que le plus haut tribunal au pays a accepté la semaine dernière. La cause devrait être entendue au cours des prochains mois.

Le président et chef de la direction d'Imperial Tobacco Canada, Benjamin Kemball, a dit qu'il aurait préféré négocier directement avec Ottawa plutôt que d'entreprendre une nouvelle bataille judiciaire. "Bien que notre premier choix ne soit pas de débattre de ces questions en appel, cela nous permettra de démontrer pourquoi nous croyons que certains articles de la Loi sur le tabac violent la liberté d'expression garantie par la Charte canadienne des droits et libertés", a-t-il déclaré.

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