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Les radios protestent contre la hausse des droits d'auteur

L'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) se tourne vers les tribunaux pour tenter de briser une décision de la Commission du droit d'auteur majorant les redevances que les stations de radio doivent payer.

L'ACR dit avoir demandé cette semaine à la Cour fédérale d'entreprendre un examen judiciaire de la décision rendue en octobre par la Commission du droit d'auteur. Elle concerne deux tarifs de redevances payables par les stations de radio commerciales à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et à la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV). L'ACR affirme que l'augmentation peut atteindre 30% dans certains cas.

"Les radiodiffuseurs du Canada ne peuvent pas accepter une décision si incontestablement erronée et sans fondement, dont le résultat est d'augmenter de façon monumentale les tarifs qu'ils paient sans raisonnement ou justification acceptable", a déclaré le président et chef de la direction de l'ACR, Glenn O'Farrell.

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